Conditions générales

Conditions d'utilisation et Accord client

Les présentes conditions d'utilisation et accord client consitue un accord légal entre vous et Vicopo (https://vicopo.selfbuild.fr) (l'“Entreprise”, “nous”, ”nos” ou “notre”) (ensemble les “parties” et chacun “partie”). Si vous n'acceptez pas cet Accord en tant qu'individu mais en tant qu'entreprise ou organisation, alors toute référence à “vous“ ou “Client“ dans cet Accord fait référence à votre entreprise ou organisation, et elle sera liée par cet Accord.

Nous pouvons modifier les termes de cet Accord de temps en temps selon la Section 17 (Changements de cet Accord) ci-dessous.

En cliquant sur “J'accepte” (ou bouton similaire ou case à cocher durant l'inscription ou la souscription à un abonnement ou service) qui vous est présenté au moment de votre inscription, commande ou souscription à un de nos services, ou en utilisant et en accédant à nos Données ou notre API, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Accord. Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous devez immédiatement et complètement supprimer votre compte et cesser toutes utilisation de nos Données ou APIs.

1. Portée de l'Accord

1.1. Portée.

Cet Accord régit votre achat initial aussi bien que les achats futurs fait par vous en référence à cet Accord. Pour lever toute ambiguité, cet Accord régit votre utilisation de nos données et API, nous services en ligne, ci-après désignés comme “Services” (ensemble ou dans n'importe quelle documentation, le Produit), et toute mention dans le support, requêtes ou maintenance des services fournits par nous (“Service Client”).

1.2. Droits.

Vous n'avez aucun droit sur tout produit ou service d'assistance autre que les droits accordés en vertu du présent contrat.

1.3. Affiliés.

Vous affiliés auront le droit d'utiliser les Produits en accord avec les termes de ce présent Accord dans les mêmes conditions que si c'était vous. Pour les besoins de cet Accord, “Affilié” signifie une entité qui, directement ou indirectement, détient ou contrôle, est détenue ou contrôlée par ou est sous une propriété ou un contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie le pouvoir de diriger les affaires d'une entité, et ”détenir” signifie avoir plus de 50% de participation avec droit de vote ou autre droit de vote équivalent sur l'entité.

2. Comptes, Commandes, Souscriptions, Données, Paiement et Remboursements

2.1. Enregistrement du Compte.

Vous devez créer un Compte sur notre site pour pouvoir souscrire des abonnements ou passer des commandes, et gérer votre accès aux Services. Les informations de votre compte doivent être maintenues à jour et complètes. Vous devez notamment garantir que l'adresse e-mail reste opérationnelle pour que vous puissions vous envoyer des notifications, relevés et autre information à travers votre Compte. Vous êtes responsables pour toutes les actions effectuées via votre Compte, incluant les commandes et abonnements.

2.2. Commandes, Abonnements Termes et Renouvellements.

Vous passez une commande en faisant un achat ou souscrivant à un abonnement sur notre site web, ou nous demandant une facture. Toutes les commandes sont fermes et ne deviennent obligatoire (pour vous comme pour nous) que lorsque le paiement est reçu en totalité par nous et traité ou que le Produit en question est délivré. Votre commande va nommer le Produit que vous achetez qui est associé à une quantité d'unités (requêtes, ou données par exemple), et des Termes de Licence ou Termes de Souscription.

À moins qu'il ne soit spécifié autrement sur votre Commande, toutes les souscriptions (abonnements) seront automatiquement renouvelées pour des durées identiques à celle(s) de votre/vos souscription(s) initiale(s) à moins que vous n'annuliez votre souscription. Si vous annulez ou décidez de terminer votre souscription (abonnement), nous ne rembourserons pas la durée restante de votre souscription, toutefois vous continuerez de pouvoir bénéficier des services sousrcrits (requêtes, données, etc.) jusqu'au terme de la souscription. Vous reconnaissez que votre souscription est sujet au renouvellement automatique et vous consentez et acceptez la responsabilité pour toute charge récurrente sur votre méthode de paiement applicable sans autre autorisation de votre part et sans autre avis supplémentaire sauf requis par la loi. Vous reconnaissez que le montant des charges récurrentes peut changer si le taux des taxes applicables change, ou s'il y a eu un changement dans les frais applicables (pour lesquels, si applicable, vous receverez une notification e-mail au moins 30 jours avant que de tels changements prennent effets).

2.3. Data Source.

Une “Data Source” est une source de données externe. Une Data Source peut être un service tiers que nous utilisons. Vous êtes seul responsable de toute utilisation des Data Sources susceptibles d'être soumises à des restrictions d'utilisation et nécessitant des accords de licence supplémentaires avec le tiers.

2.4. Politique de remboursement.

Aucun remboursement n'est possible.

3. Licence

3.1. Octroi de licence.

Sous les termes de cet Accord, nous vous octroyons une licence mondiale non exclusive, non transférable pour utiliser le Produit selon la Politique d'Utilisation Acceptable, pour toute la durée applicable de la Licence.

3.2. Durée de la Licence.

Votre licence pour utiliser le Produit est ocrtroyée pour une préiode de temps spécifique (Durée d'abonnement ou Durée de souscription).

3.3. Support, Maintenance et Nouvelles Versions.

Pour la durée de la Licence, vous aurez accès, sans autre charge, à toutes les mises à jour, mises à niveaux, nouvelles versions et correctifs pour le Produit que nous délivrons durant la période de souscription, ainsi que le support technique. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, délivrer n'importe quelle mise à jour, mise à niveau ou correctif à n'importe quel moment ou pour n'importe quel motif.

4. Politique d'Utilisation Acceptable

4.1. Utilisation légitime.

Ci-dessous est une liste exhaustive des pratiques qui sont considérée comme une "Utilisation légitime" :

  • (a) accéder, visualiser, enregistrer, traiter la Donnée dans le système client, et
  • (b) respecter les termes des services tiers de Data Source ou accords de licence (si applicable), et
  • (c) respecter les termes de cet accord

4.2. Utilisation permise.

Ci-dessous est une liste non exhaustive de pratiques qui ne seraient pas considérée comme une "Utilisation légitime" :

  • (a) Re-vendre notre Produit ou des extraits à une autre partie.
  • (b) Utiliser nos services d'une façon que nous jugeons (à notre seule discrétion) pourrait causer du tord à notre Produit ou à une autre partie.
  • (c) Schéma d'utilisation inhabituel ou incohérent avec ceux que nous considérons raisonnablement comme une utilisation normale en les comparant aux autres clients.
  • (d) Utiliser le Produit (tout ou en partie) dans vos produits et services.
  • (e) Redistribuer ou revendre la Donnée ou les Services (tout ou en partie).

D'autres pratiques peuvent être pertinentes pour déterminer une "Utilisation légitime" et l'entreprise se réserve le droit de prendre n'importe quelle activité illicite, interdite, anormale ou inhabituelle en compte dans sa prise de décision.

Si vous utilisez nos services de n'importe quelle façon que nous pouvons raisonnablement considérer (à notre seule discrétion) comme illicite, interdite, anormale ou préjudiciable à nos services ou à n'importe quel autre clients ou autre parties, nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer votre accès sans préavis.

Si vous utilisez notre API, vous acceptez toutes les restrictions mentionnées dans ce document. Vous pouvez reproduire les données retournées par notre API dans vos applications, mais vous devez nous créditer dans vos conditions d'utilisation ou votre page "À propos". Vous ne pouvez pas mettre en cache / stocker / persister les données retournées par notre API plus de 8 heures.

Vous ne pouvez pas utiliser notre API pour duppliquer (toutes ou une partie de) nos données pour les utiliser dans un autre site web, logiciel ou n'importe quel produit digital ou imprimé.

5. Vos Données

5.1. Signification de "Vos Données".

Dans cet Accord, "Vos Données" signifie n'importe quelle données, formulaires, paramètres, contenus, codes, images ou matériel de n'importe quel type que vous téléversez, envoyez ou soumettez ou fournissez de n'importe quelle autre manière à nous ou au Produit pour n'importe quel but.

5.2. Propriété de "Vos Données".

Vous êtes responsable de Vos Données. You are responsible for Your Data. Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts sur et pour Vos Données. Sous réserve des termes de cet accord, vous nous octroyez un droit mondial, non-exclusif, sans royalty, de collecter, utiliser, transférer et stocker Vos Données à la seule fin de vous fournir tout Produit ou réponse à vos demandes de support.

5.3. Confidentialité de "Vos Données".

Vous pouvez recevoir ou avoir accès à des informations (incluant mais sans s'y limiter : documents, donnée, information technique, méthode et procédures, programmes informatique et scripts, rapports, manuels) possédés ou contrôlés par vous qui sont propriétaires ou confidentielles (information confidentielle). Ceci arrive de manières variées, sans s'y limiter : quand vous les enregistrez dans vos Produits, ou quand vous les incluez aux requêtes au support sans avoir été marqué comme “public” par vous. Nous acceptons :

  • (a) que de telles informations doivent être et doivent rester votre propriété exclusive ;
  • (b) de limiter l'accès à de telles informations au seul personnel autorisé, prestataires, et agents, et incluant n'importe lequel de nos Affiliés sous la Section 11 (Transfert de Propriété) (collectivement, notre “Personnel”), qui a besoin de connaître de telles informations pour effectuer leur travail ;
  • (c) d'informer tout notre Personnel engagé du caractère confidentiel de la gestion de telles informations ;
  • (d) de garder, et de faire garder par notre Personnel, de telles informations confidentielles ;
  • (e) de ne pas copier, publier, ou révéler de telles informations sans votre approbation écrite à d'autres ou d'autoriser d'autres à les copier ;
  • (f) de retourner promptement n'importe quelles copies de telles informations au propriétaire sur votre demande ;
  • (g) d'utiliser de telles informations seulement à fin d'accomplir les travaux et services ci-dessous et à d'autres fins uniquement aux conditions convenues entre nous par écrit ;
  • (h) et, dans le cas où l'une quelconque des informations doit être produite conformément à une assignation, ordonnance du tribunal, processus juridique ou administratif valide, ou autre application de la loi, nous devons vous notifier d'une possible divulgation afin que vous puissez prendre les mesures appropriées à vos frais pour limiter our prévenir une telle divulgation, et fournir seulement la portion de Vos Données qui a été légalement assujettie.

Les information confidentielles n'incluent pas ce qui :

  • (i) nous était connu avant divulgation par documents écrits de bonne foi ;
  • (j) est ou devient connu publiquement sans acte fautif de notre part ;
  • (k) est dévelopé indépendamment par nous ;
  • (l) nous est divulgé par une tierce partie sans rompre aucune obligation de confidentialité.

5.4. Nature de "Vos Données"

Vous devez vous assurer que "Vos Données" sont à tout moment en accord avec notre politique d'utilisation acceptable et toute les lois et réglementations en vigueur. Vous garantissez que vous disposez des droits et des autorisations nécessaires pour nous fournir vos données et que votre transfert de vos données à utiliser ne viole aucune loi, réglementation ou droits de tiers.

5.5. Informations personnellement identifiables.

Vous ne nous soumettrez aucune information personnellement identifiable (sauf si nécessaire pour que vos utilisateurs autorisés puissent utiliser et accéder à un produit). Vous ne nous soumettrez aucune information relative à un patient, à un médecin ou à d'autres informations de santé protégées régies par les lois applicables dans quelque pays que ce soit.

5.6. Responsabilité.

Pour éviter tout doute, nous n'assumons aucune responsabilité pour vos données autres que celles décrites dans la présente section 5, et vous serez seul responsable de vos données et des conséquences de votre utilisation, stockage, divulgation ou transmission. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos données téléchargées sur le service.

5.7. Suppression de "Vos Données".

Nous pouvons enlever ou supprimer "Vos Données" 90 jours après la fin de votre durée d'abonnement concernée, ou à votre demande.

5.8. Traitement de "Vos Données".

Nous effectuerons des actions de traitement dans le cadre de la surveillance et de l'exécution des Services Cloud et dans le cadre des Services d'assistance.

6. Restrictions

Sauf autorisation contraire dans le présent Accord, ou par nous par écrit :

  • a. vous n'utiliserez intentionnellement aucun produit d'une manière qui pourrait nuire à notre réputation ; ou
  • b. louer, donner à bail, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier tout Produit, sans notre consentement écrit exprès.

7. Résiliation de l'accord

7.1. Résiliation.

Chaque partie peut résilier le présent Contrat (ou une Commande) sans motif moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours. En outre, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat ou toute Commande si l'autre partie enfreint le présent Contrat à quelque égard que ce soit et ne remédie pas à la violation, si elle peut y remédier, dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de l'autre partie précisant la nature de la violation. La résiliation d'une Commande individuelle n'aura pas pour effet de mettre fin à d'autres Commandes alors en cours entre les parties.

7.2. Obligations lors de la Résiliation.

Lors de la résiliation de l'accord, ou à la résiliation ou à l'expiration de toute commande pertinente (à moins que vous ne conserviez le droit de continuer à utiliser un produit après la fin de cette commande, par exemple en raison d'une autre commande valide pour ce produit, ou d'avoir une licence concédée sous une licence "perpétuelle" antérieure modèle), vous devez immédiatement cesser d'utiliser et détruire toute copie de toute donnée, et vous reconnaissez que vous perdrez l'accès à tout service.

7.3. Survivance.

Les sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration du présent accord: 6 (Restrictions), 5.3 (Confidentialité de "Vos Données"), 8.4 (Déclaration de garantie), 10 (Indemnisation de propriété intellectuelle) (mais uniquement en ce qui concerne les réclamations découlant de votre utilisation des Données pendant la durée de la licence), et 12 (Export).

8. Carantie

8.1. Garanties générales.

Nous garantissons que pendant la durée de la licence ou la durée de l'abonnement, selon le cas (« Période de garantie »), les produits, lorsqu'ils sont correctement utilisés, fonctionneront essentiellement comme décrit, à condition que le produit soit :

  • (i) correctement utilisé sur l'ordinateur et avec le système d'exploitation et l'environnement logiciel pour lesquels il a été conçu ; et,
  • (ii) est utilisé conformément à notre documentation que nous pouvons vous fournir ou publier sur notre site Web de temps à autre.

Nous ne garantissons pas que les Produits sont exempts d'erreurs, fonctionneront de manière ininterrompue, n'endommageront pas ou n'interféreront pas avec votre système d'exploitation informatique et n'endommageront pas ou n'interféreront pas avec votre entreprise ou celle de tiers.

8.2. Garantie antivirus.

Nous déclarons et garantissons que nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour garantir que les Produits, sous la forme et lorsqu'ils vous sont fournis, seront exempts de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autre code nuisible. Pour toute violation de la garantie ci-dessus, votre seul et unique recours, et notre seule obligation, est de réparer ou de remplacer les Produits rapidement sur préavis.

8.3. Recours pendant la période de garantie.

Si, au cours de la période de garantie, un produit ne fonctionne pas comme décrit en raison d'une tare ou d'un défaut (qui n'est pas le résultat d'une modification du produit à notre insu ou autorisation préalable ou d'une utilisation contraire aux termes du présent accord ou en dehors de ses besoins de fonctionnement ordinaires), nous réparerons ou remplacerons, à notre seule discrétion, le Produit, à condition que vous :

  • (a) nous ayez notifiez par écrit du défault ou de la tare dans le produit pendant la période de garantie ; et
  • (b) mettre à disposition toutes les informations qui peuvent être nécessaires pour nous aider à résoudre le défault ou la tare, y compris des informations suffisantes pour nous permettre de recréer le défaut ou la tare.

8.4. Déclaration de garantie.

À L'EXCEPTION EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LES SECTIONS 8.1 (GARANTIES GÉNÉRALES) ET 8.2 (GARANTIE ANTIVIRUS), TOUS LES LOGICIELS, L'ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE ET TOUS LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION DE AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FONCTIONNALITÉ OU DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D'AUTRES SYSTÈMES HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS TIERS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA PRÉCISION DE TOUTE CONFORMITÉ GÉNÉRÉ AVEC CELUI-CI, OU QUE : (A) L'UTILISATION DE TOUT LOGICIEL SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR ; (B) LE LOGICIEL FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES ; (C) LE LOGICIEL (OU TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES ); (D) LES ERREURS OU LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU (E) SAUF COMME EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ À LA SECTION 8.2 (GARANTIE CONTRE LES VIRUS), LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS STATUTAIRES, AUQUEL CAS : (F) LA DURÉE DES GARANTIES LÉGALES REQUISES, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI ; (G) VOTRE DROIT À UNE RÉPARATION EST LIMITÉ À CES FORMES DE RÉPARATION REQUISES PAR LA LOI ; ET (H) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA FORME DE TOUT SECOURS SERA À NOTRE DISCRÉTION.

9. Responsabilité

9.1. Exclusions de responsabilité.

Aucune des parties (ni leurs fournisseurs ou affiliés) n'aura de responsabilité (contractuelle, délictuelle, stricte ou autre) découlant de ou liée à cet accord pour :

  • (a) toute perte de bénéfices, d'affaires, de contrats, d'économies anticipées, de fonds de commerce ou de revenus ;
  • (b) toute perte ou corruption de logiciels ou de données ;
  • (c) toute perte ou utilisation de matériel, de logiciels ou de données ; ou
  • (d) toute autre perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si la partie a été informée à l'avance de la possibilité d'une telle perte ou dommage.

9.2. Vos représentations.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • (a) les Produits n'ont pas été développés pour répondre à vos exigences individuelles ;
  • (b) il est de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions des Produits répondent à vos exigences;
  • (c) vous avez effectué vos propres enquêtes indépendantes et vous êtes assuré de la nature et de l'adéquation de nos Produits aux fins pour lesquelles vous avez obtenu les Produits.
  • (d) l'existence d'erreurs mineures ne constitue pas une violation du présent accord; et
  • (e) les dispositions de l'article 8 (Garantie), de l'article 9 (Responsabilité) et de l'article 10 (Indemnisation de propriété intellectuelle) sont raisonnables et reflétées dans le prix, qui serait beaucoup plus élevé sans ces dispositions, et vous acceptez ce risque.

9.3. Plafond de responsabilité.

Sauf dans la mesure où une loi ou un règlement en dispose autrement, notre responsabilité globale maximale en vertu ou en relation avec le présent Contrat, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou autrement est limitée au prix d'achat que vous avez payé pour le Produit, et tout renouvellement frais, reçus par la Société au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

10. Indemnité

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs, concédants de licence, fournisseurs ou partenaires de et contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à (a) votre violation de la Conditions, (b) votre utilisation des Services, (c) votre violation des lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec les Services, ou (d) votre Contenu utilisateur, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d'avocat, de toute nature et de toute nature.

11. Transfert de droits et d'obligations

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Par exception à ce qui précède, vous pouvez céder le présent Contrat dans son intégralité (y compris tous les Ordres) à votre successeur résultant de votre fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs ou titres avec droit de vote, à condition que vous nous fournissiez notification écrite rapide de la cession et le cessionnaire s'engage par écrit à assumer toutes vos obligations en vertu du présent Contrat (y compris la responsabilité pour les performances passées). Toute tentative de votre part de transférer ou de céder le présent Contrat, sauf autorisation expresse ci-dessus, sera nulle et non avenue.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu du présent Accord (en tout ou en partie) sans votre consentement. Nous pouvons également permettre à nos sociétés affiliées, agents et sous-traitants d'exercer nos droits ou d'exécuter nos obligations en vertu du présent Contrat, auquel cas nous resterons responsables de leur respect du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat s'appliquera aux successeurs et ayants droit autorisés des parties.

12. Export

Vous déclarez et garantissez que vous ne violez pas et ne violerez pas les lois, réglementations ou directives de contrôle des exportations en France ou dans votre propre pays ou région (le cas échéant) en concluant ou en l'exécution de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat.

13. Publicité

Nous pouvons vous identifier en tant que client dans notre matériel promotionnel. Nous cesserons rapidement de le faire à votre demande via notre formulaire de contact.

14. Notices

Tout avis en vertu du présent Accord doit être donné par écrit. Nous pouvons vous envoyer un avis par e-mail. Vous convenez qu'une telle communication électronique satisfera à toutes les exigences légales applicables en matière de communication, y compris que ces communications soient écrites. Les avis que nous vous envoyons seront réputés avoir été donnés le premier jour ouvrable suivant leur envoi. Vous nous en informerez en utilisant notre formulaire de contact en commençant votre message par "AVIS JURIDIQUE". Vos avis seront réputés avoir été donnés à notre réception.

15. Renonciation

Le défaut de l'une ou l'autre des parties d'insister sur l'exécution stricte de toute obligation en vertu du présent Accord, ou le défaut d'exercer l'un des droits ou recours auxquels l'une ou l'autre des parties a droit en vertu du présent Accord, ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne libère pas l'une ou l'autre des parties du respect de ces obligations. Notre renonciation à tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Une renonciation à l'un de ces termes et conditions ne sera effective que si elle est expressément indiquée comme étant une renonciation et est communiquée à l'autre partie par écrit.

16. Divisibilité

Si l'un des termes du présent accord est déterminé par une autorité compétente comme étant invalide, illégal ou inapplicable dans une mesure quelconque, ce terme, cette condition ou cette disposition sera dans cette mesure séparé des autres termes, conditions et dispositions qui continueront d'être valable dans toute la mesure permise par la loi.

17. Changements de cet Accord

17.1. Notification des changements.

Nous pouvons modifier les termes et conditions de cet accord de temps à autre, sans préavis.

17.2. Date d'entrée en vigueur des modifications.

Si nous apportons des modifications à cet accord, les modifications prendront effet au prochain renouvellement de votre période de licence ou de votre abonnement, et s'appliqueront automatiquement à compter de la date de renouvellement, sauf si vous choisissez de ne pas renouveler conformément à la section 3.3 (Durée de la licence et renouvellements) . Dans certains cas, par exemple pour assurer la conformité avec les lois ou si nécessaire pour de nouvelles fonctionnalités, nous pouvons spécifier que ces modifications entrent en vigueur pendant la durée de votre licence ou de votre abonnement alors en vigueur. Si la date d'entrée en vigueur de ces modifications se situe pendant la durée de votre licence ou de votre abonnement alors en vigueur et que vous vous opposez aux modifications, alors (en tant que votre recours exclusif) vous pouvez résilier vos commandes concernées en nous en informant, et nous vous rembourserons tous les frais vous avez prépayé pour l'utilisation du produit concerné pour la partie résiliée de la durée de la licence applicable. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre objection et votre résiliation dans les trente (30) jours suivant la publication des modifications. Pour éviter toute ambiguïté, toute Commande est soumise à la version du présent Contrat en vigueur au moment de la Commande.

18. Accord complet

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Vous convenez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, une représentation, une assurance ou une garantie faite par une personne (y compris un tiers) en concluant le présent Contrat. Le présent Contrat remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites antérieures ou contemporaines entre vous et nous concernant les Produits ou tout autre sujet couvert par le présent Contrat.

19. Force Majeure

Aucune des parties n'est responsable de toute omission ou retard en vertu du présent Accord lorsque l'omission ou le retard est causé par un événement échappant au contrôle raisonnable de toute partie, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une guerre ou une invasion, terrorisme ou acte d'ennemi public, grèves et conflits du travail, embargo, interdiction, confiscation, acte de l'autorité gouvernementale, ou défaillance des réseaux ou services de télécommunications ou de données.

20. Droit et juridiction

Nous nous efforcerons de régler tous les différends à l'amiable. Toutes les parties conviennent que les tribunaux de France ont une compétence non exclusive pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en relation avec la création, la validité, l'effet, l'interprétation ou l'exécution de, ou des relations juridiques établies par le présent Accord ou découlant autrement du présent Accord et, à ces fins, se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux français.

21. Interprétation

Dans le présent Accord, à moins que le contexte ne l'exige autrement :

21.1. Une référence au singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier.

21.2. Une référence à tout contrat (y compris le présent Accord) ou à tout autre instrument inclut toute variation ou remplacement de celui-ci et tel qu'il peut être cédé ou nové.

21.3. Une référence à une loi comprend la législation subordonnée (y compris les règlements) et d'autres instruments en vertu de celle-ci et tout amendement ou remplacement de l'un d'entre eux.

21.4. Une référence à une personne ou une entité comprend un individu, une entreprise, une personne morale, une fiducie, une association non constituée en société ou une autorité.

21.5. Une référence à une personne comprend ses représentants personnels légaux (y compris les exécuteurs testamentaires), les administrateurs, les successeurs, les substituts (y compris par novation) et les ayants droit autorisés.

21.6. Une référence à un jour ou à un mois signifie un jour calendaire ou un mois calendaire.

21.7. Aucune partie ne conclut le présent Accord en tant qu'agent d'une autre personne (ou autrement qu'en son nom ou que pour son bénéfice).

21.8. La signification d'un langage général n'est limitée par aucun exemple d'accompagnement, et les mots « inclut », « y compris », « tels que », « par exemple » ou des mots similaires ne sont pas des mots limitatifs.

21.9. Les titres et la table des matières sont fournis à titre indicatif uniquement et ne font pas partie du présent Contrat ni n'affectent son interprétation.

21.10. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs personnes dans une partie, chacune est liée solidairement.